Responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
"En jugeant toutefois que cette imprudence était à l'origine exclusive du préjudice de la commune, alors que celle-ci, dépourvue de services techniques, a suivi l'avis de son maître d'oeuvre qui, après avoir envisagé à plusieurs reprises une réception des travaux avec réserves et émis l'hypothèse d'une généralisation des désordres, lui avait préconisé de prononcer la réception sans réserve à la suite de la reprise des seules parties endommagées de l'ouvrage, le tribunal administratif de Caen a donné aux faits ainsi énoncés une qualification juridique erronée".