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Tribunal Administratif de Bordeaux, 26/08/2022, n°2204175 Vu la procédure suivante :  Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, et un mémoire, enregistré le 10 août 2022, la société Miner, représentée par Me Biais, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :  1°) d’annuler la procédure de passation du lot n°  12 “revêtement de sols”…...

Tribunal Administratif de MELUN, 01 août 2022, n°2206536 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022 et un mémoire enregistré le 27 juillet 2022, la société Paprec grand Idf (” société Paprec “), représentée par Me Ludovic Cuzzi, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la…...

Tribunal Administratif de Rennes, 25 août 2022, n°2203868 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 17 août 2022, la société Atlantique Génie Civil, représentée par la SELARL ACM, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-5 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché engagée…...

Tribunal Administratif de Rennes, 04 octobre 2022, n°1903978 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2019 et le 28 juin 2021, la  SAS David-Goic et Associés, représentée par Me Isabelle Goic, mandataire judiciaire désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société Jolivel-Guillemer, représentée par Me Vincent Gicquel, avocat de la SCP Laudrain-Gicquel, demande au tribunal,…...

Tribunal administratif de la Martinique, 11/08/2022, n°2200443 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet et 8 août 2022, la société Martiniquaise Bureautique, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés :  1°) d’annuler, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la procédure de passation, engagée par la chambre…...

Tribunal Administratif de la Martinique,13 septembre 2022, n°2200512 REPUBLIQUE FRANCAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, présentée sur le fondement de l’article  L. 551-1 du code de justice administrative, la société Groupe d’Entreprises de la Martinique (GEM) demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de la signature du marché public  passé…...

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE, 29/09/2022, n°2200053 Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 1er février, 8 juillet, 23 août et 5 septembre 2022, M. B A, représenté par le cabinet A et associés, demande au tribunal : 1°) de fixer une date de clôture de l’instruction en application de l’article R. 611-11 du code de justice administrative ;…...