A lire également
L’accord tacite du titulaire de paiement direct du sous-traitant lie le maître d’ouvrage
Temps de lecture 2 minutesUn titulaire d’un marché public de travaux s’est opposé au paiement direct de son sous-traitant par le maître d’ouvrage. Après le rejet…
⚖️ La suspension fautive du paiement des prestations tirée des difficultés d’exécution du contrat
Temps de lecture 1 minute⚖️ Paiement direct du sous-traitant : celui-ci peut présenter des demandes successives auprès du titulaire pour obtenir une acceptation tacite
Temps de lecture 2 minutesAucune disposition du Code de la commande publique ne fait obstacle à la présentation de demandes successives par le sous-traitant auprès du titulaire pour…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciL’ABSENCE DE RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : UN OBSTACLE AU RÉFÉRÉ CONTRACTUEL
Temps de lecture 1 minute« Il résulte de ces dispositions qu’un candidat évincé d’une procédure formalisée, en particulier un dialogue compétitif, comme en l’espèce, n’est pas recevable…
37 % d’écart, offre anormalement basse ?
Temps de lecture 1 minute
