La Chambre régionale des comptes rappelle que la conclusion d'un avenant à un marché public de travaux obéit notamment aux conditions suivantes...
Le maĂ®tre d’ouvrage est fondĂ© Ă demander au juge la condamnation du titulaire ayant partiellement exĂ©cutĂ© un marchĂ© public de repĂ©rage d’amiante…
Un titulaire prend l’initiative de rĂ©silier le marchĂ© de location de dĂ©fibrillateurs qu’il a conclu avec une commune Ă la suite de…
Est affectĂ© d’une irrĂ©gularitĂ© en la forme justifiant son annulation, un titre exĂ©cutoire qui, s’il mentionne l’objet et le montant de la…...
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