Le recours au marché à procédure adaptée - MAPA - permet de déterminer librement les modalités de la procédure, sans que ne...
L’acheteur ayant confiĂ© Ă un attributaire l’exĂ©cution d’un marchĂ© Ă bons de commande peut, en raison de difficultĂ©s d’exĂ©cution de ce marchĂ©,…...
En l’espèce, l’acheteur a, par des courriers du 6 aoĂ»t 2019, Ă©tabli les dĂ©comptes gĂ©nĂ©raux des lots n° 1, n° 2 et…...
Compte tenu de l’expĂ©rience acquise par le pouvoir adjudicateur dans le domaine des Ă©vacuations sanitaires par voie aĂ©rienne, les particularitĂ©s techniques des…
Le vice entachant un marchĂ© public tirĂ© de l’absence d’Ă©galitĂ© entre les candidats, du fait de la modification unilatĂ©rale par l’attributaire des…...
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