Le recours au marché à procédure adaptée - MAPA - permet de déterminer librement les modalités de la procédure, sans que ne...
« Quâen se basant sur ces sous-critĂšres pondĂ©rĂ©s et hiĂ©rarchisĂ©s, sans les mentionner explicitement dans le rĂšglement de la consultation, alors-mĂȘme quâils avaient…
Les crises apportent toujours des choses inattendues. Jusqu’Ă prĂ©sent, la commande publique a accordĂ© une grande importance Ă la procĂ©dure de passation…
Le fait pour lâacheteur, au moment de lâallotissement, dâinsĂ©rer une mĂȘme prestation dans deux lots diffĂ©rents pour retenir ensuite cette prestation dans…
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