💡Passer un MAPA : la liberté est limitée

Le recours au marché à procédure adaptée - MAPA - permet de déterminer librement les modalités de la procédure, sans que ne s’imposent de délai minimal de remise des offres ni d’instance obligatoire pour sélectionner l’attributaire.  Certaines règles minimales sont toutefois applicables : La définition de la nature et de l’étendue des besoins à satisfaire;les modalités de la procédure doivent se conformer aux principes...