Le recours au marché à procédure adaptée - MAPA - permet de déterminer librement les modalités de la procédure, sans que ne...
Le sous-traitant d’un titulaire d’un marchĂ© public de travaux ne peut obtenir du juge du rĂ©fĂ©rĂ© provision la versement d’une provision si…
DĂšs lors que les gĂ©rants de la sociĂ©tĂ© attributaire (et sous-traitant pour certains lots) sont des proches de lâancien prĂ©sident de lâEPCI,…...
DĂšs lors que l’offre financiĂšre de la sociĂ©tĂ© attributaire n’est infĂ©rieure, selon l’un ou l’autre des deux lots en litige, que de…
Aux termes de l’article L. 2152-5 du Code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-Ă©valuĂ©…...
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