🔑 L’application ou l’exonĂ©ration des pĂ©nalitĂ©s de retard : la forme et le fond
Pour consulter la fiche pratique complète portant sur les pénalités de retard, veuillez cliquer ci-dessous :
Pour consulter la fiche pratique complète portant sur les pénalités de retard, veuillez cliquer ci-dessous :
La commune avait commis une faute de nature Ă engager sa responsabilitĂ© en s’abstenant, en sa qualitĂ© de maĂ®tre d’ouvrage, de faire…
La dĂ©cision n° 2023-197 du 8 mars 2023 concerne la sociĂ©tĂ© La ChaĂ®ne Info, qui est mise en demeure par l’AutoritĂ© de…
La production des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitĂ©es Ă engager un candidat conditionne seulement l’examen des candidatures. Une offre ne…...
Aux termes de l’article L. 3135-1 du code de la commande publique, le contrat peut ĂŞtre modifiĂ© sans nouvelle procĂ©dure de mise en concurrence…...
Abonnez-vous Ă notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).