Le pouvoir adjudicateur peut, en procédure adaptée, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, retenir un critère reposant sur l'expérience des candidats,...
Le maître d’ouvrage est fondé à obtenir indemnisation des préjudices subis du fait des manquements aux prestations de sécurité et de protection…
Le juge des référés rappelle que l’acheteur n’a pas l’obligation d’analyser tous les échantillons fournis par les candidats si cela n’est pas…
Des retards très importants dans l’exécution des prestations d’un marché public majoritairement imputables au titulaire ainsi que l’absence de réponse à de…...
La société requérante soutient que le rapport d’analyse des offres est incohérent, car au regard du contenu des appréciations respectives des offres,…...
Si les dispositions du Code de la commande publique imposent à l’autorité concédante d’estimer, préalablement au lancement de la procédure de passation,…...
N’est pas fondé à se prévaloir d’un décompte général devenu tacitement définitif, pour demander au juge des référés de condamner l’acheteur à…...
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