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La Région R a lancé un appel d’offres en vue de passation d’un marché portant sur le développement de l’économie du spectacle…
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Le titulaire soutient qu’il n’a pas commis de faute dès lors que l’acheteur était tenue de faire droit à ses demandes de…...
« S’agissant des lots du marché de 2020, la communauté d’agglomération fait valoir que le coût prévisionnel total de chaque lot, sous réserve…
Un membre d’un groupement solidaire, qu’il en soit ou non le mandataire, est recevable à demander le paiement, pour son propre compte,…
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