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Dès lors que l’offre déposée par la société requérante, dont il résulte des rapports successifs d’analyse des offres qu’elle répondait à l’ensemble…
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation notamment parce qu’elle…...
Aucun calendrier modificatif d’exécution mentionnant une date d’achèvement n’ayant été notifié à la société par ordre de service comme l’exige l’article 4.1.2…...
En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée. Le décompte de liquidation du marché public, qui se substitue…...
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