⚖️ L’évolution du CCTP en cours d’exécution fait évoluer la rémunération du titulaire
Le maître d’ouvrage qui fait évoluer les spécifications techniques du cahier des clauses administratives particulières - CCTP - doit payer les travaux...
Le maître d’ouvrage qui fait évoluer les spécifications techniques du cahier des clauses administratives particulières - CCTP - doit payer les travaux...
Ne sont pas manifestement excessives, les pénalités de retard mises à la charge de la société requérante relatives à un retard de…
L’acheteur qui décide de ne pas allotir le marché, alors que la motivation d’un tel choix ne démontre ni qu’il n’était pas…...
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