En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée. Le décompte de liquidation du marché public, qui se substitue...
Un avenant modifiant la composition d’un groupement titulaire d’une mission d’assistance à maître d’ouvrage, acceptant la demande de retrait d’un membre du…
Commet une irrégularité justifiant l’annulation de la procédure de passation du marché public, l’acheteur qui attribue ce marché à un soumissionnaire qui…
La société requérante, soutenant que rien ne justifie que les six produits composant un lot ne pouvaient faire l’objet de lots distincts…...
Un sous-traitant ne peut obtenir du maître d’ouvrage le paiement direct, au sens de la loi MOP de 1975, des prestations supplémentaires,…...
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