⚖️ Décompte de liquidation marché public : l’annexe contenant le solde doit-il être signé ?
En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée. Le décompte de liquidation du marché public, qui se substitue...
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Si des désordres apparaissent sur l’ouvrage, le maître d’ouvrage peut engager la responsabilité décennale de tous les constructeurs pendant le délai d’épreuve…
Le projet de décompte final que la société R transmis le 9 janvier 2018 au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage, par…
Le juge des référés annule le contrat conclu entre le centre hospitalier et la société, dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique…...
Un règlement de la consultation d’un marché public qui prévoit que pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7, un…
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