A lire également
L’auto-entrepreneur peut gagner un marché public … MAIS
Temps de lecture 2 minutesEn application de l’article L. 1220-1 du Code de la commande publique : « Est un opérateur économique toute personne physique ou morale,…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciLe lien entre le mémoire en réclamation et le différend persiste même après le DGD
Temps de lecture 2 minutesOffre irrégulière, le CCTP est obligatoire dans toutes ses mentions
Temps de lecture 1 minuteUne offre qui ne respecte pas les exigences minimales en termes de qualification et d’expérience des intervenants, telles qu’exigées par le CCTP…
⚖️ Une révision de prix sans bouleversement de l’économie du marché ne peut donner suite à des indemnités
Temps de lecture 2 minutesLe département de l’Eure a conclu avec un groupement d’entreprises un accord-cadre à bons de commande relatif à la fabrication, la fourniture, le…
Illustration d’une résiliation abusive d’un mandat de maîtrise d’ouvrage
Temps de lecture 1 minute« Il résulte de la décision du 15 décembre 2022 prononçant la résiliation de la convention conclue avec la SPL Maraina, que celle-ci…
