⚖️ La protection fonctionnelle peut-elle se cumuler avec une autre forme de protection ?
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête contre un refus d’octroi d’une protection fonctionnelle d'un professeur d'EPS en raison d'accusations mensongères et calomnieuses de plusieurs élèves et d'une AED, au motif que le chef d'établissement avait immédiatement informé l'intéressé des faits reprochés, avait procédé à des entretiens avec les élèves concernés, avait mis en garde les élèves sur le risque diffamatoire de tels propos, avait envoyé un courrier aux parents d'élèves, avait conclu que les accusations étaient infondées et inexactes, et avait pris les mesures nécessaires pour assurer sa protection, indépendamment de l'engagement d'une procédure disciplinaire à l'encontre des élèves, tandis que le requérant n'avait pas démontré avoir été particulièrement affecté sur le plan psychologique du fait de l'incident.