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Si aucune disposition du CCTP ou de la documentation technique unifiée n’impose de s’abstenir de recourir à deux fournisseurs différents lors de la pose…...
La notification d’un projet de décompte final uniquement au maître d’oeuvre fait obstacle à ce que le titulaire puisse se prévaloir d’un…
Dès lors qu’un matériau variante présente des caractéristiques susceptibles d’avoir des incidences sur l’organisation du chantier, deux mémoires techniques des offres de…...
Lorsqu’au nombre des attributions du mandataire désigné par le maître de l’ouvrage dans les conditions prévues par les articles 3 et suivants…
La notification du marché substitution après sa mise à exécution ne met pas le titulaire défaillant suffisamment à même de suive l’exécution…
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