⚖️ La transmission d’un nouveau calendrier est-elle possible lors d’une mise au point ?
En application des règles de la commande publique, l’acheteur peut, indépendamment de la nature de la procédure de passation, faire une mise...
En application des règles de la commande publique, l’acheteur peut, indépendamment de la nature de la procédure de passation, faire une mise...
Les prestations sous-traitées par la société Espace Copia consistant uniquement en la location financière des copieurs, sans service ou travaux accessoires, les…
Par son arrêt du 17 juin 2021, Simonsen Well A/S (C-23/20), la Cour de justice de l’Union européenne a dit que « …...
Les erreurs dans la rédaction du CCTP ayant causé des désordres sur l’ouvrage engage la responsabilité solidaire du groupement de maîtrise d’oeuvre…...
Le titre exécutoire émis avant l’expiration du délai de trente jours imparti au titulaire pour présenter ses réserves ou donnant lieu, à…
Le titulaire d’un marché public, conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable, ayant préalablement conclu avec une autre société un contrat…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).