⚖️ La transmission d’un nouveau calendrier est-elle possible lors d’une mise au point ?
En application des règles de la commande publique, l’acheteur peut, indépendamment de la nature de la procédure de passation, faire une mise...
En application des règles de la commande publique, l’acheteur peut, indépendamment de la nature de la procédure de passation, faire une mise...
En cas de difficultés dans l’exécution d’un marché à forfait, un titulaire peut obtenir indemnisation dans trois cas : 1️⃣ Sujétions imprévues ayant…
Le fait pour l’acheteur de ne pas analyser toutes les prestations supplémentaires éventuelles – PSE – prévues par le dossier de consultation…
L’existence d’un prix paraissant anormalement bas au sein de l’offre d’un candidat, pour l’une seulement des prestations faisant l’objet du marché, n’implique…...
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