A lire également
- Actualité Candidats évincés Critères d'attribution Marchés publics Méthode de notation Rapport d'analyse des offres
⚖️Méthode de notation marché public : celle utilisée est différente de celle annoncée au rapport d’analyse des offres : plus de 70 000 € d’indemnités à verser au titulaire
Temps de lecture 2 minutesLe candidat irrégulièrement évincé qui avait des chances sérieuses d’emporter le contrat conclu avec un autre soumissionnaire a droit à être indemnisé…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici Régularité d’un sous-critère « Mesures sociales »
Temps de lecture 1 minute⚖️ Un bordereaux de prix unitaires à 0€ n’est pas une offre gratuite
Temps de lecture 1 minuteEn l’espèce, la ville de Besançon pouvait considérer que l’offre de la société requérante était irrégulière au motif que, d’une part, son…
37 % d’écart, offre anormalement basse ?
Temps de lecture 1 minute⚖️ Le décompte général définitif tacite fait naître une créance exigible et incontestable
Temps de lecture 1 minuteLa société requérante est fondée à obtenir du juge des référés la condamnation de l’acheteur à lui verser une provision correspondant au…
⚖️ Irrégularité évidente de la procédure de passation après introduction d’un recours par un candidat évincé : que faire ?
Temps de lecture 1 minuteSi l’acheteur attribue un marché public et se rend compte que la procédure de passation est affectée d’un vice susceptible d’entrainer son…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
