⚖️ Révocation d’un agent public qui rencontrait un candidat durant la phase de soumission
Le juge valide la révocation d’un agent public pour des manquements au devoir d'obéissance hiérarchique, caractérisé par son absence de respect des principes fondamentaux de la commande publique et des règles et procédures internes définies par l'administration, ainsi qu'un manquement à l'obligation d'impartialité, d'intégrité et de probité, caractérisé notamment par des rencontres avec un candidat en particulier durant la phase de réponse au marché et par les dysfonctionnements constatés dans l'analyse des offres reçues, et enfin un manquement à l'obligation de dignité, caractérisé par la tenue de propos agressifs, racistes, homophobes et antisémites sur son lieu de travail, par un comportement excessif et emporté et par des pratiques managériales inadaptées.