Contradiction entre BPU et DQE : la rectification en application d’une clause est permise
Un soumissionnaire évincé ne peut obtenir du juge l'annulation d'une procédure de passation d'un marché public au motif que l'acheteur a appliqué,...
Un soumissionnaire évincé ne peut obtenir du juge l'annulation d'une procédure de passation d'un marché public au motif que l'acheteur a appliqué,...
Un courtier d’assurance, mandataire d’un groupement conjoint, n’est pas tenu envers l’acheteur d’une obligation de paiement des prestations, celle-ci incombant au seul…
Si un candidat a été évincé lors de l’attribution d’un marché public à bons de commande, où les quantités sont comprises entre…
La prise en considération d’un changement de l’interlocuteur dédié au projet, comme élément d’appréciation d’une offre – pour apprécier le sous-critère « méthodologie »…
Le droit d’exclusivité du titulaire signifie que celui-ci reste le seul le cocontractant de l’acheteur dans l’exécution des prestations prévues par le…
« Il résulte de la décision du 15 décembre 2022 prononçant la résiliation de la convention conclue avec la SPL Maraina, que celle-ci…
« Si les prestations de broyage n’étaient pas expressément prévues, il n’est pas soutenu que ces prestations auraient été réalisées en vertu d’un…
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