Dans le cadre d’un concours, la méthode dite « des avocats » consiste à éliminer progressivement le nombre de candidatures suite à l’analyse des...
Contrairement Ă ce que soutient la commune du Croisic, au vu en particulier de l’article 20 du CCAG travaux dans sa version…
Une entreprise qui agit, en vertu d’un contrat verbal, en tant que sous-traitante de certains titulaires des marchĂ©s publics de travaux ne…
Le fait de cĂ©der une convention d’occupation du domaine public sans avoir obtenu l’accord Ă©crit de la personne publique propriĂ©taire, en conformitĂ©…
Faute du maĂ®tre d’ouvrage d’avoir notifiĂ© le dĂ©compte gĂ©nĂ©ral du marchĂ© dans le dĂ©lai contractuel de dix jours, le projet de dĂ©compte…
Une progression d’activitĂ© qui ne rĂ©sulte pas d’un phĂ©nomène conjoncturel imprĂ©visible mais d’une dĂ©marche volontariste, certes contrainte dans le temps, de la…...
Abonnez-vous Ă notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
