BPU incomplet = offre irrégulière
Est un motif de rejet d’une offre pour irrégularité le fait, pour un soumissionnaire, de transmettre à l’acheteur, dans le cadre d’une...
Est un motif de rejet d’une offre pour irrégularité le fait, pour un soumissionnaire, de transmettre à l’acheteur, dans le cadre d’une...
Eu égard à la gravité du manquement reproché à l’OPH des communes, qui a omis de demander à l’attributaire de justifier de…
Ordre de service L’ordre de service dans les marchés de travaux Article 3.8 du CCAG-Travaux 3.8.1. Les ordres de service sont écrits….
Pour s’opposer au paiement des factures émises par le titulaire dans le cadre de l’exécution d’un marché, une commune ne peut invoquer…
Le maître d’ouvrage, qui émet un ordre de service indiquant qu’un nouveau calendrier d’exécution mis à jour devait être transmis à l’entreprise…...
Le titulaire d’un marché public qui notifie simultanément le projet de décompte final au maître d’ouvrage et à l’entreprise responsable de la…
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