Dénaturation d’une offre = annulation de la décision d’attribution
L’acheteur, en attribuant à la société requérante une faible note sur le critère de la valeur technique alors que la qualité de...
L’acheteur, en attribuant à la société requérante une faible note sur le critère de la valeur technique alors que la qualité de...
Est fondé à obtenir du juge administratif la condamnation des titulaires d’un marché public à réparer le préjudice d’atteinte à l’image, le…...
En l’espèce, en se bornant à relever que l’offre de la société attributaire est inférieure de plus de 30% aux deux offres…...
N’est pas recevable à contester la délibération par laquelle une collectivité a attribué des primes aux opérateurs économiques ayant participé à l’attribution…
Quels sont les éléments justificatifs exigés par le comptable pour le paiement des dépens ? « L’avocat adverse ayant adressé à la commune…...
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