Prévoir des fiches techniques comme sous-critères : acceptable
Pour analyser les offres transmises dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public, l'acheteur peut se fonder, pour évaluer un...
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Le sous-traitant dont les conditions de paiement n’ont pas été agréées par le maître d’ouvrage ne peut obtenir de celui-ci le paiement…
L’administration peut rejeter une demande de communication de documents administratifs des marchés publics visant à perturber son bon fonctionnement ou à lui…...
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