Prévoir des fiches techniques comme sous-critères : acceptable
Pour analyser les offres transmises dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public, l'acheteur peut se fonder, pour évaluer un...
Pour analyser les offres transmises dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public, l'acheteur peut se fonder, pour évaluer un...
Le caractère apparent, lors de la réception des travaux, des corrosions affectant les canalisations d’un ouvrage empêche le maître d’ouvrage d’engager la…
Si en application de l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique « L’acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans…...
L’offre tardive est rejetée préalablement à l’assurance par l’acheteur que ce retard n’est pas imputable à ses moyens électroniques. Le Conseil d’Etat…...
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