A lire Ă©galement
DĂ©faut d’informations du candidat Ă©vincĂ© : le laisser-faire jusqu’à la lĂ©sionÂ
Temps de lecture 1 minuteL’absence de publicitĂ©, de mise en concurrence et la signature d’un marchĂ© par une personne incompĂ©tente ne sont pas nĂ©cessairement des vices graves
Temps de lecture 1 minuteUn marchĂ© passĂ© irrĂ©gulièrement, sans publicitĂ© ni mise en concurrence, signĂ© par le maire sans habilitation du conseil municipal, ne prĂ©sente pas…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDĂ©jĂ abonnĂ©(e) ? Connectez-vous iciL’ordre de service, une mesure d’exĂ©cution d’un marchĂ© public insusceptible de recours contentieux
Temps de lecture 2 minutes« L’ordre de service […] donnĂ© par le maĂ®tre d’Ĺ“uvre du marchĂ© de rĂ©habilitation de la station de traitement des eaux usĂ©es de…
CCTP imprĂ©cis fonde l’indemnisation de travaux supplĂ©mentaires indispensables – Ă la conformitĂ© Ă des normes
Temps de lecture 1 minute« Il revenait au maĂ®tre d’ouvrage de s’assurer que les travaux dĂ©crits dans le cahier des clauses techniques particulières Ă©taient conformes aux normes…
Identification d’une offre irrĂ©gulière : mise en Ĺ“uvre du mode d’emploi
Temps de lecture 1 minuteUn soumissionnaire dont l’offre de livraison d’un tracteur ne respecte pas les exigences formulĂ©es dans le dossier de consultation des entreprises ne…