Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice ? Incidence majeure d’une mauvaise qualification
Si les notions de « pouvoir adjudicateur » et d’« entité adjudicatrice » désignent tous les acheteurs publics ou privés entrant dans...
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Les études géotechniques établies par les services du maître d’ouvrage présentaient un contenu détaillé quant à la nature des sols et aux…...
Le règlement de la consultation relatif au marché public précise que le critère de la valeur technique des offres sera apprécié sur…
Le fait pour le soumissionnaire classé en deuxième position d’avoir plus de chance d’emporter le marché que celui classé en troisième position…...
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