Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice ? Incidence majeure d’une mauvaise qualification
Si les notions de « pouvoir adjudicateur » et d’« entité adjudicatrice » désignent tous les acheteurs publics ou privés entrant dans...
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Un candidat peut s’appuyer sur les capacités d’autres opérateurs économiques. Il justifie alors les capacités de ce ou ces opérateurs économiques et…...
Si les pénalités représentent 41,5 % du chiffre d’affaires réalisé par le titulaire sur un exercice clos, elles ne représentent que 5…...
Lorsqu’un candidat demande la réparation du manque à gagner né de son éviction irrégulière à l’attribution d’une délégation de service public, il…
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