La clause ambiguë a-t-elle favorisé le localisme dans les achats publics ?
En application de l’article L3 du Code de la commande publique “les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d'égalité de...
En application de l’article L3 du Code de la commande publique “les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d'égalité de...
Le CCTP précisant respectivement sur sept pages et sur 8 pages les besoins spécifiques à chacune de ces deux lots, dans ces…
Un soumissionnaire évincé d’une procédure d’attribution d’un marché public n’est pas recevable à former un recours pour excès de pouvoir pour contester…
Dans ces conditions, le pouvoir adjudicateur n’a pas vicié la procédure en prenant en compte des capacités techniques déterminées par des recrutements…
La circonstance que les notations des offres ont évolué sur divers sous-critères entre l’analyse initiale et l’analyse à laquelle l’acheteur a procédé…...
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