La clause ambiguë a-t-elle favorisé le localisme dans les achats publics ?
En application de l’article L3 du Code de la commande publique “les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d'égalité de...
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Les contrats passés par le maître d’ouvrage avec d’autres entrepreneurs pour la seule reprise de malfaçons auxquelles le titulaire du marché n’a…
Deux élus de l’opposition contestent la signature d’un devis d’une somme de 2 300 euros hors taxe, soit un montant en dessous…...
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