La clause ambiguë a-t-elle favorisé le localisme dans les achats publics ?
En application de l’article L3 du Code de la commande publique “les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d'égalité de...
En application de l’article L3 du Code de la commande publique “les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d'égalité de...
“Le règlement de consultation établi indique que le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse se fera selon deux critères. En ce…
Contrairement à ce que soutient la société requérante, la commune de B pouvait demander aux candidats de définir eux-mêmes leur programme d’investissement…
Les travaux supplémentaires ont été demandés par le maître d’ouvrage et l’entrepreneur principal. Si ces travaux supplémentaires ont bien revêtu un caractère indispensable à la réalisation…...
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