Circonstance et nature du marché public au secours des lignes du DQE à zéro euro
Aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : "Une offre anormalement basse est une offre dont le...
Aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : "Une offre anormalement basse est une offre dont le...
Si l’acheteur est fondé à appliquer des pénalités de retard imputables au titulaire, il ne doit pas les assortir de la taxe…
En application de l’article R. 2111-7 du Code de la commande publique, l’acheteur ne peut faire référence à une marque pour définir…...
“Si la résiliation du marché a été rendue nécessaire à la suite de l’alerte du contrôleur technique sur les risques sismiques, dont…
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