Absence irrégulière d’une clause de révision de prix dans les documents du marché public : et ?
En application de l’article R. 2112-14 du Code de la commande publique, les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui...
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Lorsqu’un titulaire de marché public n’emploie pas suffisamment de personnel sur le chantier, il ne peut contester les pénalités de retard qui…
Le bénéficiaire d’une convention d’occupation du domaine privé d’une personne publique est redevable de toutes les charges d’exploitations inhérentes à l’utilisations des…
Le titulaire d’un marche public d’entretien des espaces verts ne peut obtenir d’une commune, à la suite de sa décision de non…
“La société requérante soutient que l’offre présentée par l’attributaire du lot n°11 est 30% moins élevée que son offre et 45% moins…
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