Absence irrégulière d’une clause de révision de prix dans les documents du marché public : et ?
En application de l’article R. 2112-14 du Code de la commande publique, les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui...
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Des courriers d’états d’acompte mensuels annonçant l’application de pénalités pour divers manquements aux engagements contractuels ne sont pas des ordres de service…
Les maîtres d’oeuvre ayant participé à l’ensemble des missions de maîtrise d’oeuvre, et notamment à la mission « ACT » d’assistance à la passation…...
Si le maître d’ouvrage est fondé à engager la responsabilité des maîtres d’œuvre pour dépassement du coût de réalisation des travaux, afin…...
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