Satisfaction d’un besoin confié à une association par un acheteur public : mise en concurrence ?
Lorsqu'une personne publique confie de manière répétée à une association la satisfaction d'un besoin dont le montant dépasse le seuil européen, sans...
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La requête en annulation ou résiliation des lots 1 et 2 d’un marché d’entretien ménager présentée par la SARL Arpec Multiservices est…
Si l’acheteur fait référence à un cahier des clauses administratives générales – CCAG – pour régir ses relations contractuelles avec le titulaire,…...
L’acheteur ne peut pas refuser une offre sous prétexte que le soumissionnaire n’a pas fourni un certificat de visite cacheté et daté…...
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