Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse repose sur une analyse en deux temps : l’analyse des candidatures et celle des...
« Il ne résulte ni de l’article R. 2182-3 du code de la commande publique, ni d’aucune autre disposition législative ou réglementaire, en…
S’il est interdit l’acheteur de modifier ou de rectifier de lui-même une offre incomplète, contradictoire ou ambigüe , le fait pour l’acheteur…
Un acheteur attribue un marché public de travaux à une entreprise. Le soumissionnaire classé en deuxième position obtient du juge des référés…
Le maîtrise d’ouvrage qui subi un dommage du fait des manquements (au CCTP) imputables aux constructeurs est fondé à obtenir du juge…
L’acheteur peut exclure de la procédure de passation un soumissionnaire ayant été gravement défaillant dans l’exécution d’un ou plusieurs marchés précédents (L.2141-7…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
