Régularisation d’une DPGF mal sauvegardée : possible ou non ?
Aux termes de l'article R. 2152-2 du Code de la commande publique : " Dans toutes les procédures, l'acheteur peut autoriser tous...
Aux termes de l'article R. 2152-2 du Code de la commande publique : " Dans toutes les procédures, l'acheteur peut autoriser tous...
Le simple fait pour un bordereau de prix unitaire de se référer à un prix hors taxes ne signifie pas que le…...
N’est pas anormalement basse, une offre financière de l’attributaire, très sensiblement inférieure à celle de la société requérante, justifiée, d’une part, par…
Le pouvoir adjudicateur qui ne notifie pas, dans le délai contractuel de 30 jours à compter de la livraison des prestations, sa…
Si, en principe, les parties à un contrat administratif ne peuvent pas demander au juge l’annulation d’une mesure d’exécution de ce contrat,…...
« L’offre de la société ASTECH ne comportait ni la fiche technique indiquant l’épaisseur des parois et du fond des colonnes en méconnaissance…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).