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« Le SYCTOM soutient que la réception sans réserve des travaux n’a pas pour effet de mettre fin à l’ensemble des rapports contractuels…
Un maître d’oeuvre évincé d’une procédure d’attribution n’est pas fondé à soutenir que l’acheteur n’avait pas suffisamment définit son besoin au motif…...
Les soumissionnaires sont obligés de respectés les exigences fixées par les documents de la consultation. Ils doivent ainsi remplir toutes les rubriques…...
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce…...
Comme le fait de positionner le maître d’œuvre comme point d’entrée pour qu’il apporte directement des réponses aux questions techniques formulées par…...
Les documents contractuels d’un marché public d’assurance, qui ne permettent pas d’assurer une information suffisante de l’assuré, méconnaissent ainsi les dispositions de…...
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