Conflit d’intérêts : l’exclusion du soumissionnaire comme remède
L'annulation par le juge des référés d'une procédure de passation pour conflit d'intérêts entre l'AMO et un soumissionnaire impose à l'acheteur de...
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Dès lors qu’un matériau variante présente des caractéristiques susceptibles d’avoir des incidences sur l’organisation du chantier, deux mémoires techniques des offres de…...
Faute du maître d’ouvrage d’avoir notifié le décompte général du marché dans le délai contractuel de dix jours, le projet de décompte…
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S’il appartient aux titulaires des marchés publics de travaux d’exécuter les travaux dans les règles de l’art, les maîtres d’œuvre sont tenus…...
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