La CRC relÚve des irrégularités affectant les procédures d'attribution et d'exécution des marchés d'une communauté de communes

💡La CRC relĂšve des irrĂ©gularitĂ©s affectant les procĂ©dures d’attribution et d’exĂ©cution des marchĂ©s d’une communautĂ© de communes

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La Chambre rĂ©gionale des comptes Occitanie a contrĂŽlĂ© les comptes et la gestion de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBÈRES - CÔTE VERMEILLE – ILLIBÉRIS - CC ACVI. Elle a recommandĂ© Ă  celle-ci notamment les points suivants :

  • Le pilotage des marchĂ©s par le service marchĂ©s. Celui-ci doit Ă©laborer un dispositif de computation des seuils.
  • La CRC relĂšve que la CC ACVI n’a pas respecter cette recommandation jusqu’à l’étĂ© 2021.
  • Une bonne prĂ©paration des marchĂ©s par l’anticipation.
  • La CRC dit que la CC signe des avenants pour remĂ©dier aux mauvaises anticipations des procĂ©dures.
  • Une bonne dĂ©finition du besoin tributaire d’une fluiditĂ© de la collaboration entre les services.
  • La CC a prolongĂ© Ă  plusieurs reprises un marchĂ© alors que les enjeux financiers sont importants et que le risque contentieux, y compris pĂ©nal, est Ă©levĂ©. La CRC dit que cette pratique tĂ©moigne d’un dĂ©faut d’organisation.

La CRC a toutefois soulignĂ© que la CC a un bon guide interne de l’achat public pour les marchĂ©s d’un montant infĂ©rieur Ă  40 000 (entre autres remarques positives).

Les ROD sont des outils pĂ©dagogiques de rĂ©fĂ©rences. Les acheteurs peuvent identifier les points censurĂ©s par la CRC pour amĂ©liorer (s’il y a lieu) notamment leurs procĂ©dures de passation et d’exĂ©cution des contrats.

Parce qu’une chose est claire : chaque collectivitĂ© passera au crible du contrĂŽleur financier.

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