đĄLa CRC relĂšve des irrĂ©gularitĂ©s affectant les procĂ©dures dâattribution et dâexĂ©cution des marchĂ©s dâune communautĂ© de communes
La Chambre rĂ©gionale des comptes Occitanie a contrĂŽlĂ© les comptes et la gestion de la COMMUNAUTĂ DE COMMUNES ALBĂRES - CĂTE VERMEILLE â ILLIBĂRIS - CC ACVI. Elle a recommandĂ© Ă celle-ci notamment les points suivants :
La CRC a toutefois soulignĂ© que la CC a un bon guide interne de lâachat public pour les marchĂ©s dâun montant infĂ©rieur Ă 40 000 (entre autres remarques positives).
Les ROD sont des outils pĂ©dagogiques de rĂ©fĂ©rences. Les acheteurs peuvent identifier les points censurĂ©s par la CRC pour amĂ©liorer (sâil y a lieu) notamment leurs procĂ©dures de passation et dâexĂ©cution des contrats.
Parce quâune chose est claire : chaque collectivitĂ© passera au crible du contrĂŽleur financier.