A lire également
⚖️ L’allongement de la durée du chantier : à l’impossible nul n’est tenu
Temps de lecture 1 minuteLa prolongation implicite du délai de remise des offres
Temps de lecture 1 minuteConstitue une acceptation implicite de la prolongation du délai de remise des offres le fait, pour un soumissionnaire, de soumettre une nouvelle…
⚖️ Le titulaire respecte le délai de contestation du décompte de liquidation d’un marché même si l’acheteur avait manqué au délai de notification de celui-ci
Temps de lecture 1 minuteLa notification du décompte de résiliation postérieurement au délai de deux mois n’exonère pas le titulaire du respect du délai de 45…
⚖️Une erreur de frappe peut être une irrégularité de l’offre
Temps de lecture 1 minuteL’offre qui indique que deux véhicules sont âgés de plus de sept ans au 1er septembre 2022, contrairement aux exigences du RC,…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciSatisfaction d’un besoin confié à une association par un acheteur public : mise en concurrence ?
Temps de lecture 1 minuteLorsqu’une personne publique confie de manière répétée à une association la satisfaction d’un besoin dont le montant dépasse le seuil européen, sans…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ Bien distinguer sous-critère d’analyse des offres et sous-critère de contrôle des candidatures
Temps de lecture 2 minutesIl ne doit pas être tenu compte, lors du jugement des offres, de l’expérience des soumissionnaires, de leurs effectifs et de leurs…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
