A lire également
Retards importants, résiliation du marché public
Temps de lecture 1 minuteDes retards très importants dans l’exécution des prestations d’un marché public majoritairement imputables au titulaire ainsi que l’absence de réponse à de…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciDispense de pénalités de retard pour le maître d’œuvre ayant effectué les diligences nécessaires pour obtenir les DOE
Temps de lecture 1 minuteLa société requérante (maître d’oeuvre), a sollicité par un mail du 16 juillet 2019, adressé aux entreprises du chantier, la communication des…
⚖️ Sous-traitant non déclaré et manquements aux clauses du marché : la résiliation du marché est fondée
Temps de lecture 1 minuteLe titulaire d’un marché qui ne respecte pas les stipulations contractuelles, en faisant intervenir sur le chantier un sous-traitant non déclaré (notamment)…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciMarché public : engagement de la responsabilité du contrôleur technique pour validation de plans d’exécution erronés
Temps de lecture 1 minuteEngage sa responsabilité indemnitaire pour réparer le préjudice subi par le maître d’ouvrage (d’un marché public) du fait de désordres affectant l’ouvrage…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciModalités de calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics
Temps de lecture 1 minuteLe gouvernement indique que l’acheteur doit considérer le montant cumulé des modifications successives pour déterminer le seuil de modification de faible montant,…
