La présence de documents ou plans erronés dans les pièces du marché relevait de la seule responsabilité du maître d'œuvre et non...
Dès lors qu’une mise en concurrence initiale n’a pas pris en compte les possibilités de renouvellement du contrat, la clause de tacite…...
Le fait pour un acheteur de n’avoir pas fixé un montant maximum de commandes de l’accord-cadre n’est pas en soi une cause…
Si le groupement, dont l’offre a été sélectionnée et dont l’un des membres est défaillant pour produire les justificatifs de conformité à…...
“D’une part que la société requérante a adressé le 4 juin 2020 au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre un projet de…
Des offres soumises avec un bordereau des prix unitaires (BPU) et un descriptif quantitatif estimatif (DQE) incomplets constituent des irrégularités qui justifient…...
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