Porter atteinte à l’obligation de motivation de la décision rejetant une offre constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise...
Le titulaire d’un marché d’étude de diagnostic d’amiante qui conclut, par erreur, à une absence d’amiante dans les parties de l’ouvrage manque…
Le simple fait pour un bordereau de prix unitaire de se référer à un prix hors taxes ne signifie pas que le…...
Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le…...
La responsabilité du maître d’œuvre est engagée pour avoir, lors des opérations de réception de l’ouvrage, omis de signaler au maître d’ouvrage…
Dans le cadre de l’exécution d’un marché public de maîtrise d’œuvre, un avenant augmentant le prix du marché de 47 215 €…...
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