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L’acheteur ne saurait sérieusement soutenir que la société requérante a méconnu le principe d’intangibilité des offres en tentant de modifier à trois…
Le fait pour l’acheteur d’avoir attribué un marché public de travaux à un soumissionnaire le 4 décembre 2023, alors que l’attestation de…
Un soumissionnaire peut-il introduire un recours pour demander au juge d’annuler l’avis d’appel public à la concurrence ? Est-il également recevable à…
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