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Le fait pour l’acheteur de considérer que l’offre du soumissionnaire non retenu ne comportait pas de personnes présentant la moindre compétence dans…...
Le titulaire d’un marché public, passé avant l’entrée en vigueur des règles de la commande publique relatives à la dématérialisation des factures…
La reprise d’un marché conclu par une commune avec un opérateur économique par une intercommunalité nouvellement créée, qui exerce de plein droit…
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