Absence irrégulière d’une clause de révision de prix dans les documents du marché public : et ?
En application de l’article R. 2112-14 du Code de la commande publique, les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui...
En application de l’article R. 2112-14 du Code de la commande publique, les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui...
Ni le caractère global et forfaitaire du prix du marché public de travaux, ni les stipulations du cahier des clauses administratives générales…
Aux termes de l’article L. 2152-5 du Code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est…
Ne constitue pas une résiliation tacite d’un marché public pour motif d’intérêt général, le fait pour l’acheteur de constater des retards importants,…...
En l’espèce, une commune a confié un marché de maître d’oeuvre à un groupement de soumissionnaires. En cours d’exécution du marché, la…
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