Les règles de computation des seuils imposent au département de déterminer la natureet l’étendue de ses besoins avec précision. En sa qualité...
L’occupant du domaine public qui ne respecte pas le règlement intérieur de l’aire d’accueil s’expose à une résiliation de la convention d’occupation…
Contrairement aux idées reçues selon lesquelles le montant maximal d’un marché public ne serait pas important, le juge des référés considère qu’un…...
L’acheteur ne peut justifier le rejet d’une offre soumise par un soumissionnaire en la considérant comme incomplète sous prétexte qu’elle ne contient…
Le délai de cinq jours ouvrés laissé aux opérateurs pour remettre leurs offres étant manifestement insuffisant justifie la résiliation d’un marché public…
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