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Défaut de conception et DCE erroné : responsabilité du maître d’œuvre
La responsabilité des maîtres d’œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée dès lors qu’ils se sont abstenus d’appeler…...
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Conséquences du rejet d’une offre non anormalement basse
Il résulte de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique qu' » une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué…...
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Quand l’avenant transforme le contrat : Une modification substantielle
Les modifications non substantielles du contrat mises en œuvre sur ce fondement ne sauraient permettre aux parties de modifier l’objet du contrat…...
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Offre tardive imputable à la plateforme : annulation partielle de la procédure
« S’il résulte des dispositions combinées des articles R. 3123-14 et R. 3123-21 du code de la commande publique que les candidatures présentées…...
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Attribution du marché public à une offre irrégulière, annulation de la procédure
Le règlement de la consultation prévu par un pouvoir adjudicateur pour la passation d’un marché est obligatoire dans toutes ses mentions. Le…...
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Publicité au JOUE oubliée : danger pour l’acheteur public ?
L’absence de publication de l’avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne, pourtant requise compte tenu du montant de l’accord-cadre, ne…...
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