Actualité Demande de précisions Marchés publics Offre irrégulière Régularisation Distinction entre demande de régularisation et demande de précision 10 août 202410 août 2024 Temps de lecture 2 minutes “En l’espèce, il est constant que l’offre déposée par la SARL MCC ne comprenait pas le devis d’entretien des équipements sur cinq…
Actualité BPU DQE Marchés publics Offre irrégulière Régularisation Régularisation des contradictions entre BPU et DQE 10 août 202410 août 2024 Temps de lecture 1 minute La correction des discordances entre le BPU et le DQE, qui a consisté à appliquer les coûts indiqués dans le BPU, qui…
Actualité Décompte général Décompte général définitif Marchés publics Un décompte final prématuré empêche la naissance d’un décompte général définitif tacite 10 août 202410 août 2024 Temps de lecture 1 minute “Les travaux réalisés par la société Nouvelle Normen ont fait l’objet d’une réception avec réserves et sous réserve et que les réserves…
Actualité DCE Marchés publics Offre irrégulière DCE contradictoire : quand la vigilance du candidat est requise 30 juillet 202430 juillet 2024 Temps de lecture 2 minutes La CADEMA a rejeté les quatre offres de l’association NAYMA comme irrégulières au motif que celle-ci avait, en méconnaissance de l’article 1.4…
Actualité Contentieux Impartialité Marchés publics Référés Impartialité dans la commande publique : un commentaire Facebook modéré d’un élu n’entraîne pas l’annulation de la procédure 30 juillet 202430 juillet 2024 Temps de lecture 2 minutes “Le message d’un internaute publié sur le réseau social » Facebook » le 7 août 2023, relatif au marché de Sevran, a…
Actualité Marchés publics Offre irrégulière Rapport d'analyse des offres Marché public : L’analyse d’une offre irrégulière n’est pas une forme de régularisation 27 juillet 202427 juillet 2024 Temps de lecture 1 minute L’acheteur public est fondé à soutenir que la société requérante n’est pas susceptible d’être lésée par les manquements invoqués, dès lors que…
Actualité Candidature Marchés publics Appréciation de la candidature à un marché public à la date de son examen 27 juillet 202427 juillet 2024 Temps de lecture 2 minutes “En application des dispositions citées au point 6, il appartenait alors à la société Bourgogne Charpente Métallique de justifier des capacités professionnelles,…
Actualité Marchés publics Offre irrégulière Régularisation Marché public : Rejet d’une offre substantiellement modifiée 26 juillet 202426 juillet 2024 Temps de lecture 2 minutes En vertu de l’article R. 2671-1 du Code de la commande publique : » Dans toutes les procédures, l’acheteur peut autoriser tous…
Actualité Marchés publics Ordre de service Résiliation irrégulière - indemnisation Diminution de travaux non constitutive de résiliation partielle du marché public 26 juillet 202426 juillet 2024 Temps de lecture 1 minute “La modification du projet décidée par le CHU de Lille induit une diminution du montant des travaux de 766 377 euros hors…
Actualité Marchés publics Pénalités de retard 28.35 % de pénalités de retard n’est pas manifestement excessif 26 juillet 202426 juillet 2024 Temps de lecture 1 minute « Le montant total des pénalités appliquées par la Polynésie française a, ainsi qu’il a été dit au point 3 ramené à la…
