-
-
-
-
⚖️Relance à l’identique d’une procédure déclarée sans suite pour motif d’intérêt général : bonne ou mauvaise idée ?
Le risque d’irrégularité de l’un des critères de notation des offres et l’insuffisance de concurrence nécessitant une redéfinition de l’allotissement ne peuvent…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici -
-
Dématérialisation des offres : seul le dernier pli reçu sera pris en compte si le RC le dit
Le deuxième alinéa de l’article L. 2152-7 du Code de la commande publique dispose que : « Les offres sont appréciées lot par…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici -
⚖️ Négociation des offres : les soumissionnaires doivent être suffisamment informés sur les termes de la négociation
Certaines procédures de passation permettent à l’acheteur – ou à l’autorité concédante – peut faire une négociation des offres. L’objectif est d’améliorer financièrement…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici -
⚖️ Date limite de remise des offres après négociation : tenir compte de la complexité du marché – et du mois d’août ?
Le tribunal a annulé la procédure de passation d’un marché public au motif que le délai laissé aux soumissionnaires concurrentes, après la…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici -
⚖️ Exclusion d’un soumissionnaire du fait de précédentes défaillances : le juge des référés est celui de l’évidence
L’acheteur peut exclure de la procédure de passation un soumissionnaire ayant été gravement défaillant dans l’exécution d’un ou plusieurs marchés précédents (L.2141-7…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici -
⚖️Notes techniques identiques attribuées à des offres différentes : quelles incidences contentieuses ?
Le fait pour le pouvoir adjudicateur d’avoir attribué une note technique identique aux deux soumissionnaires ayant présenté des offres différentes est-il nécessairement…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
Fin du contenu
Fin du contenu