Courrier de rejet

Actualité Attestations fiscales et sociales Courrier de rejet Marchés publics

Marché public : demande des attestations fiscales et sociales avant l’envoi des lettres de rejet ?
9 juin 20249 juin 2024 Temps de lecture 2 minutes

“En informant les sociétés concurrentes que ce lot était attribué à cette société sans avoir préalablement vérifié qu’elle ne se trouvait pas…

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Actualité Annulation marché Candidats évincés Courrier de rejet Marchés publics

Analyse des offres : on informe DÈS QUE l’on rejette, sous peine d’annulation du marché public
1 janvier 20241 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Commet un manquement, ayant nécessairement lésé le soumissionnaire évincé, le fait pour l’acheteur d’avoir mis quinze mois après la réunion de la…...

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Actualité Courrier de rejet Marchés publics Non classé

Défaut d’informations du candidat évincé : le laisser-faire jusqu’à la lésion
1 janvier 20241 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Si l’acheteur, n’ayant pas justifié régulièrement avoir notifié à la requérante le courrier de rejet de son offre, commet une première faute…

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Actualité Courrier de rejet Marchés publics Référé précontractuel

Incompétence du juge des référés précontractuels pour vérifier la compétence du signataire du courrier de rejet
2 septembre 20232 septembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Dès lors que le défaut de compétence du signataire d’un courrier de rejet d’une offre à l’attribution d’un marché n’est pas en…

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Actualité Courrier de rejet Marchés publics Mémoire en réclamation

L’invitation à saisir le juge neutralise l’obligation d’un mémoire en réclamation
27 mai 202327 mai 2023 Temps de lecture 1 minute

Si, dans un courrier, l’acheteur dit au titulaire que « la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant…

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Actualité Courrier de rejet Critères d'attribution Marchés publics

⚖️ Annulation de la procédure d’attribution d’un marché pour défaut de transmission des caractéristiques et avantages de l’offre de l’attributaire
3 avril 20233 avril 2023 Temps de lecture 1 minute

Le non-respect par l’acheteur de ses obligations de transparence et de mise en concurrence en omettant de transmettre les éléments relatifs aux…

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Actualité CAO Courrier de rejet Marchés publics

⚖️ L’acheteur peut-il imposer à la commission des marchés de réviser la première analyse des offres ?
25 mars 202325 mars 2023 Temps de lecture 2 minutes

Un candidat évincé demande au juge du référé précontractuel d’annuler une procédure d’attribution d’un marché au motif que l’acheteur a méconnu les…...

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Actualité Courrier de rejet Marchés publics

⚖️ Marché public : rejet d’une contestation pour manquements aux obligations d’information d’un candidat évincé et leçons à tirer
22 mars 202322 mars 2023 Temps de lecture 5 minutes

Les faits : La société Isis MCTS group a été évincée d’un marché public organisé par la commune d’Antibes. La société requérante…

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Actualité Courrier de rejet Marchés publics Référé précontractuel

⚖️ L’acheteur doit communiquer au candidat évincé ses notes et celles obtenues par l’attributaire
19 mars 202320 mars 2023 Temps de lecture 1 minute

Peut obtenir la suspension de la procédure d’attribution d’un marché public, le candidat évincé (société requérante) qui s’est vu opposé par l’acheteur…

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Actualité Candidats évincés Courrier de rejet Marchés publics

⚖️ Irrégularité évidente de la procédure de passation après introduction d’un recours par un candidat évincé : que faire ?
11 février 202311 février 2023 Temps de lecture 1 minute

Si l’acheteur attribue un marché public et se rend compte que la procédure de passation est affectée d’un vice susceptible d’entrainer son…...

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