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Valider une offre non conforme engage la responsabilité du maître d’œuvre
Engage sa responsabilité envers le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre qui valide une offre non conforme, ainsi que sa défaillance en matière…...
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Faute de conception, le maitre d’œuvre assume les frais
Le maître d’œuvre ayant commis une faute dans la conception de l’ouvrage et dans le suivi de travaux, le maître de l’ouvrage était fondé à inscrire…...
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⚖️ Quel est le juge compétent pour connaître l’action du maître d’œuvre tendant à la condamnation du maître d’ouvrage pour avoir porté atteinte à son œuvre ?
La responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage du fait d’avoir porté atteinte à l’œuvre du maître d’œuvre relève de la compétence du juge…...
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⚖️ Le maître d’œuvre n’obtient paiement qu’après l’achèvement de ses missions
En l’absence de levée des réserves pour certains lots, émises lors de la réception des travaux, le délai de garantie de parfait…...
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⚖️ La responsabilité du maître d’œuvre pour dépassement de l’enveloppement financière en l’absence d’une fixation d’un seuil de tolérance
Le maître d’ouvrage ne peut engager la responsabilité du maître d’oeuvre pour dépassement de l’enveloppe financière allouée aux travaux à défaut de…...
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⚖️ Définition des besoins : quand le juge admet que le RC peut être plus technique que le CCTP
Un maître d’oeuvre évincé d’une procédure d’attribution n’est pas fondé à soutenir que l’acheteur n’avait pas suffisamment définit son besoin au motif…...
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