En l'absence de levée des réserves pour certains lots, émises lors de la réception des travaux, le délai de garantie de parfait...
« Si le titulaire du marché a proposé des travaux modifiant le système constructif des fondations des bâtiment A et C prévu au…
Ne sont pas en situation de conflit d’intérêts, une société mère, qui participe à la rédaction du cahier des clauses techniques particulières…...
Si les dispositions du Code de la commande publique imposent à l’autorité concédante d’estimer, préalablement au lancement de la procédure de passation,…...
Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut avoir…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
