Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation notamment parce qu’elle…...
Engage sa responsabilité envers le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre qui valide une offre non conforme, ainsi que sa défaillance en matière…...
Si une offre, présentée dans le cadre d’une procédure de consultation en vue de l’attribution d’un marché public, contient une erreur de calcul…...
Lors d’une procédure de passation de marché public visant à la mise en place d’un système de gestion automatisée des prêts et…...
Des offres soumises avec un bordereau des prix unitaires (BPU) et un descriptif quantitatif estimatif (DQE) incomplets constituent des irrégularités qui justifient…...
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