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⚖️ Offre non conforme aux besoins de l’acheteur : rejet justifié.
Lors d’une procédure de passation de marché public visant à la mise en place d’un système de gestion automatisée des prêts et…...
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⚖️ Offre dénaturée = annulation marché public
Le fait pour l’acheteur d’avoir dénaturé l’offre de la société requérante, candidate évincée, en méconnaissant les termes des sous-critères « délais d’exécution des…...
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