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Actualité Assurances Marchés publics Résiliation irrégulière - indemnisation Résiliation par le titulaire
⚖️ Une subtilité des marchés d’assurances : le CCAP rattrapé par le Code des assurances
Chacune des parties à un contrat d’assurance dispose du droit de résilier unilatéralement le marché d’assurance à condition d’avoir respecter les formalités…...
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⚖️Relance à l’identique d’une procédure déclarée sans suite pour motif d’intérêt général : bonne ou mauvaise idée ?
Le risque d’irrégularité de l’un des critères de notation des offres et l’insuffisance de concurrence nécessitant une redéfinition de l’allotissement ne peuvent…...
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