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⚖️ Notification du décompte général d’un marché public et de la décision de réception à la même date : quelles incidences ?
Sauf dérogation au CCAG-travaux, l’acheteur qui notifie le décompte général du marché au titulaire à la même date à laquelle il a…...
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⚖️ Le critère d’expérience dans les marchés publics est possible en MAPA
Le pouvoir adjudicateur peut, en procédure adaptée, pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, retenir un critère reposant sur l’expérience des candidats,…...
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