Marchés publics

Actualité Concession de service Concessions Négociation Régularisation

Régulariser la négociation par la régularisation
4 juillet 20244 juillet 2024 Temps de lecture 3 minutes

“Pour annuler la convention de concession conclue entre la métropole Rouen Normandie et la société des crématoriums de France, le tribunal administratif…

Lire la suite Régulariser la négociation par la régularisation
Accord-cadre-subséquent Actualité DCE Marchés publics Négociation

Réduction de 43 % du prix de l’offre dans le cadre d’une négociation : modification substantielle ?
4 juillet 20244 juillet 2024 Temps de lecture 1 minute

Dans le cadre de l’attribution d’un marché public, le principe d’égalité de traitement et de non-discrimination des candidats au cours de la…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite Réduction de 43 % du prix de l’offre dans le cadre d’une négociation : modification substantielle ?
Actualité Marchés publics Offre anormalement basse

L’anormalité d’une offre ne se réduit pas à une simple appréciation de l’écart
2 juillet 20242 juillet 2024 Temps de lecture 1 minute

Dès lors que l’offre financière de la société attributaire n’est inférieure, selon l’un ou l’autre des deux lots en litige, que de…

Lire la suite L’anormalité d’une offre ne se réduit pas à une simple appréciation de l’écart
Accord-cadre bons Accord-cadre-subséquent Actualité Administration Consentement Délibérations Marchés publics

Annulation (conditionnée) de l’accord-cadre pour vice affectant le consentement de l’acheteur public
2 juillet 20242 juillet 2024 Temps de lecture 2 minutes

“Si, avant la passation de l’accord-cadre à bons de commande en litige, ayant pour objet les travaux de déploiement et maintenance du…

Lire la suite Annulation (conditionnée) de l’accord-cadre pour vice affectant le consentement de l’acheteur public
Actualité Marchés publics Pénalités de retard

21 % de pénalités de retard n’est pas en soi manifestement excessif
2 juillet 20242 juillet 2024 Temps de lecture 1 minute

“La société (requérante), qui […] ne produit aucun élément quant aux pratiques observées pour des marchés comparables, n’établit pas que le montant…

Lire la suite 21 % de pénalités de retard n’est pas en soi manifestement excessif
Actualité Assurances Garantie décennale Malfaçons Marchés publics

Troubles de jouissance locative et garantie décennale : régime d’indemnisation
1 juillet 20241 juillet 2024 Temps de lecture 2 minutes

“Les troubles de jouissance que subit le locataire d’un ouvrage peuvent constituer des préjudices dont le propriétaire est fondé à demander réparation…

Lire la suite Troubles de jouissance locative et garantie décennale : régime d’indemnisation
Actualité Marchés publics Offre anormalement basse

Une offre 18 % moins chère que l’offre rejetée n’est pas par définition anormalement basse
1 juillet 20241 juillet 2024 Temps de lecture 1 minute

Si le montant total de l’offre du groupement requérant s’élevait à 19 577 709 euros, alors que le prix de l’offre du…

Lire la suite Une offre 18 % moins chère que l’offre rejetée n’est pas par définition anormalement basse
Actualité Marchés publics Négociation Offre irrégulière Procédure avec négociation Règlement de consultation

Le règlement de la consultation est obligatoire dans toutes ses mentions, sauf en cas de manquement à l’égalité de traitement entre les candidats
1 juillet 20241 juillet 2024 Temps de lecture 1 minute

Si le règlement de consultation prévoit que les candidats doivent, après une phase de négociation, remettre leur offre finale à une date…

Lire la suite Le règlement de la consultation est obligatoire dans toutes ses mentions, sauf en cas de manquement à l’égalité de traitement entre les candidats
Actualité Concours Marchés publics Offre irrégulière

Irrecevabilité d’une offre dépassant le montant maximum prévisionnel prévu par le règlement du concours
1 juillet 20241 juillet 2024 Temps de lecture 1 minute

Une offre dépassant le montant maximum prévisionnel prévu par le règlement du concours peut être rejetée comme étant irrecevable en application de…

Lire la suite Irrecevabilité d’une offre dépassant le montant maximum prévisionnel prévu par le règlement du concours
Actualité Demande de précisions Marchés publics Offre irrégulière

Marché public : offre rendue irrégulière par sa modification substantielle
1 juillet 20241 juillet 2024 Temps de lecture 1 minute

Constitue une modification substantielle justifiant le rejet d’une offre, le fait pour le soumissionnaire de transmettre à l’acheteur de nouveaux formulaires DC1…

Lire la suite Marché public : offre rendue irrégulière par sa modification substantielle

Fin du contenu

Fin du contenu